Le HCSF (Haut Conseil de Stabilité Financière) joue le rôle d’institution de régulation pour le bon fonctionnement du système de financement de l’habitat. Avec l’autorisation du gouverneur de la Banque de France, il mène des actions et fait des recommandations pour assouplir les conditions d’octroi de prêt immobilier aux demandeurs. Dans l’optique d’éviter une dérive des organismes d’octroi de crédit immobilier, le HCSF a pris de nouvelles mesures à l’issue de la réunion du 17 décembre 2020. Quelles sont ces mesures d’ajustements ?
Tout savoir sur le HCSF
Le HCSF est un organisme de régulation et de surveillance du système français de financement des logements. Il est également chargé d’examiner les vulnérabilités et les risques qui pourraient affecter la solidité et la stabilité du système. Le HCSF se charge du financement de l’économie. D’autre part, il facilite l’échange d’informations et de données entre les institutions qu’il représente.
Le HCSF est présidé par le ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance. Pour assurer ces différentes fonctions, cette autorité formule des recommandations et des avis à l’endroit des différents acteurs du système. À la fin de chaque année, le HCSF produit un rapport annuel pour analyser l’impact de ses actions sur le fonctionnement du dispositif financier.
Le HCSF est chargé de veiller à la stabilité financière en France
Les nouvelles recommandations du HCSF
De nouvelles mesures d’ajustements ont été formulées sur la base des remarques faites au cours de l’année 2020. Selon le rapport annuel, le marché immobilier s’est adapté aux pratiques saines malgré la crise sanitaire. Les taux d’effort pour les crédits accordés étaient bas et ne dépassaient pas les 33 %.
En outre, l’encours de crédits a augmenté de 5,5 % et les prix de l’immobilier ancien sont à la hausse. Néanmoins, le marché du neuf n’a pas progressé pour autant. C’est donc dans l’optique de redynamiser le système de financement que le HCSF a procédé à quelques réajustements portant sur les éléments suivants.
Le taux d’endettement
Ce taux étant autrefois fixé à 33 % est actuellement passé à 35 %. La bonne nouvelle est que le taux d’assurance emprunteur y est aussi inclus. Pour être sûr de bénéficier d’un crédit immobilier en conformité avec cette recommandation, vous pouvez contacter notre agence C2i Sud Ouest. Ainsi, vous pourrez bénéficier d’un accompagnement complet.
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Le taux d’endettement est relevé de 33 % à 35 %
Maturité du crédit immobilier
Le HCSF a maintenu la durée maximale du crédit à 25 ans, mais il a également rajouté 2 ans comme différé de remboursement. Cette recommandation s’applique pour les prêts destinés à l’achat de maisons neuves et anciennes.
Toutefois, le HCSF précise que la période différée de 2 ans ne sera accordée à un demandeur opérant dans l’ancien que si les travaux de rénovation représentent 25 % du montant d’acquisition du logement.
De plus, les travaux de rénovation à effectuer doivent être une modernisation, un renouvellement énergétique ou encore un aménagement de surfaces habitables.
Marge de flexibilité
La production de prêt qui était de 15 % a été revue à la hausse. Elle est désormais de 20 %. Cette recommandation profitera à 80 % des acheteurs désirant acquérir leur résidence principale. Elle sera également avantageuse pour 30 % des primo-accédants.
Pour offrir un peu plus d’avantages aux institutions bancaires, le HCSF a procédé à la suppression de la limite d’endettement maximal de 7 ans, et ce, pour les crédits accordés avec cette marge de flexibilité.
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