Succession et fiscalité de l’assurance vie

L’assurance vie est un produit d’épargne permettant de mettre de l’argent de côté pour un ou plusieurs bénéficiaires, afin qu’après le décès, ces derniers puissent se voir reverser la somme par la compagnie. Vu sa nature, il est possible d’utiliser l’assurance vie à tout moment, d’autant plus que la durée du contrat est déterminée par avance. De manière générale, il est possible de la racheter (c’est-à-dire de faire un retrait) partiellement ou dans sa totalité à partir de la 8e année d’épargne pour pouvoir profiter d’intérêts avantageux. Mais qu’en est-il de la succession de l’assurance vie en cas de décès du souscripteur ? Comment fonctionne la fiscalité de cette assurance ?

La succession de l’assurance vie

Le souscripteur de l’assurance vie peut désigner plusieurs bénéficiaires : son conjoint, ses enfants, une association, ses neveux et nièces, tout autre parent jusqu’au 4e degré et même un ami qui n’a pas de lien de parenté avec lui.

En cas de décès du souscripteur, 2 cas de figure peuvent se présenter lors de la succession d’une assurance vie :

• Les bénéficiaires n’ont pas été nommés : le capital est intégré dans l’actif successoral et transmis aux héritiers. Dans ce cadre, il sera taxé de la même manière que les autres biens ayant appartenu au défunt.
• Les bénéficiaires ont été désignés : ce cas de figure permet à l’assurance vie de sortir de l’actif successoral. Les bénéficiaires peuvent être au même rang ou non, en fonction de la volonté du souscripteur. Dans le premier cas de figure, ils pourront recevoir une part du montant de l’assurance vie et en cas de décès ou de renoncement de l’un d’eux, la part qui leur revient est redistribuée entre les bénéficiaires de leur rang. En cas d’incapacité ou de refus de tous les bénéficiaires de recevoir leur part de l’assurance vie, le capital est attribué au rang suivant.

La fiscalité d’une assurance vie

L’assurance vie ne fait pas l’objet d’une taxation durant la période d’épargne, l’imposition ne prenant effet qu’au moment du retrait et uniquement sur la part d’intérêt retirée.

La fiscalité de l’assurance vie peut être plus ou moins avantageuse en fonction de plusieurs paramètres, à savoir : la date de souscription du contrat, la date des versements et l’âge de l’assuré au moment des versements. Selon le cas de figure, le capital peut être totalement exonéré (pour les souscriptions avant le 20 novembre 1991 et tout capital versé avant les 70 ans du contractant) ou faire l’objet d’une fiscalité à hauteur de 31,25%.

Le détenteur d’un contrat d’assurance vie peut choisir la méthode d’imposition sur les intérêts : il peut choisir d’ajouter la somme des intérêts au barème progressif de l’impôt sur le revenu ou le PFL (prélèvement forfaitaire libératoire).

Au vu des nombreux avantages de l’assurance vie, elle est populaire chez de nombreux Français, qui n’hésitent pas à remployer leurs capitaux sur ce type de support mobilier. Il faut dire que cette stratégie est particulièrement efficace pour développer son patrimoine tout en anticipant sa succession.

Dans ce cadre, il ne faut pas hésiter à se faire accompagner par un expert en patrimoine et en fiscalité tel que C2i Sud-Ouest. Nous pourrons vous guider dans les meilleures solutions pour se constituer un patrimoine solide, mais aussi dans les choix les plus judicieux pour profiter d’une meilleure fiscalité en fonction de votre situation.